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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2024004516

    T. com. 1301, 9 mars 2026, n° 2024004516

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004516 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 19/01/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Franck BUONANNO * Madame Gabrielle FLANDIN-CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2898acdc6046d47656148
  • tcom 8602 n° 2024004516

    T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2024004516

    *1DE/00/33/49/96* R.G. : 2024004516 P.C. : 2024J161 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 30 juin 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL SFMG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62757cdc6046d47e616c4

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