Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4001 n° 2024004593
T. com. 4001, 16 juill. 2025, n° 2024004593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004593 4155999 Numéro de Minute : / 411/3/2025 NAC : lise/blan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 16/07/2025 (Affaire mise en délibéré le 16/07/2025) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement ju
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tcom 8602 n° 2024004593
T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024004593
*1DE/00/33/25/48* R.G. : 2024004593 P.C. : 2025J16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 ianvier 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l
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