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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4001 n° 2024004593

    T. com. 4001, 16 juill. 2025, n° 2024004593

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004593 4155999 Numéro de Minute : / 411/3/2025 NAC : lise/blan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 16/07/2025 (Affaire mise en délibéré le 16/07/2025) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69af57b9cdc6046d47167d98
  • tcom 8602 n° 2024004593

    T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024004593

    *1DE/00/33/25/48* R.G. : 2024004593 P.C. : 2025J16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 ianvier 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6282acdc6046d47e628e4

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