Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8302 n° 2024004603
T. com. 8302, 10 mars 2026, n° 2024004603
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 mars 2026 ENTRE : SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL [Adresse 1] Représentée par Maître Alain KOUYOUMDJIAN, Avocat au Barreau de Marseille ET : M. [X] [Z] [Adresse 2] Représenté par Maîtr
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tcom 8602 n° 2024004603
T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024004603
*1DE/00/33/25/50* R.G. : 2024004603 P.C. : 2025J17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 dé
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