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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2024004603

    T. com. 8302, 10 mars 2026, n° 2024004603

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 mars 2026 ENTRE : SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL [Adresse 1] Représentée par Maître Alain KOUYOUMDJIAN, Avocat au Barreau de Marseille ET : M. [X] [Z] [Adresse 2] Représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a8ffcdc6046d479f7404
  • tcom 8602 n° 2024004603

    T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024004603

    *1DE/00/33/25/50* R.G. : 2024004603 P.C. : 2025J17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6283dcdc6046d47e62af0

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