Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2024004763
T. com. 3102, 7 juill. 2025, n° 2024004763
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE Monsieur [Q] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
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tcom 1402 n° 2024004763
T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2024004763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/06/2025 Demandeur(s) : Madame [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) n° SIREN 833 360 803 Représentant(s) : Maître Aude TEXIER, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SOCIETE AXECIBLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] i
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