Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6303 n° 2024004906
T. com. 6303, 3 nov. 2025, n° 2024004906
N°309 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CABEXPERTS RECRUTEMENT / Mme [X] [D] / SARL CABINET [X] [S] ROLEGENERAL : N° 2024 004906 N° 2025 003227 JUGEMENT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CABEXPERTS RECRUTEMENT, dont le siège social est [Adresse 1],
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tcom 8501 n° 2024004906
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2024004906
R.G. : 2024004906 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges,
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