Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2024004906

    T. com. 6303, 3 nov. 2025, n° 2024004906

    N°309 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CABEXPERTS RECRUTEMENT / Mme [X] [D] / SARL CABINET [X] [S] ROLEGENERAL : N° 2024 004906 N° 2025 003227 JUGEMENT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CABEXPERTS RECRUTEMENT, dont le siège social est [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83520cdc6046d47df623e
  • tcom 8501 n° 2024004906

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2024004906

    R.G. : 2024004906 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57bc4cdc6046d47d90e1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles