Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3405 n° 2024005143
T. com. 3405, 16 mars 2026, n° 2024005143
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005143 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1704 n° 2024005143
T. com. 1704, 12 déc. 2025, n° 2024005143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005143 Par exploit du 05/12/2024, la société GET IT ! a assigné la société DECLIC IMMO devant le tribunal de commerce de La Rochelle. Au cou
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tcom 7608 n° 2024005143
T. com. 7608, 21 juill. 2025, n° 2024005143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 21 juillet 2025 Rôle 2024 005143 DEMANDEURS : Digit Normandie (SAS) - [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [G] [D] - [Adresse 4
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tcom 3102 n° 2024005143
T. com. 3102, 10 févr. 2025, n° 2024005143
R.G. : 2024005143 P.C. : 2022/00584 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 février 2025 PRONONÇANT LE REPORT DE LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SARL EXCLUSIFS SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mon
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