Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024005144 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2024005144

    T. com. 4502, 9 avr. 2025, n° 2024005144

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 09 avril 2025 N°582 Rôle n°2024-5144 DEBITEUR SARL EXPRESSO FOOD Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°752 643 825 Dont l'activité est toutes activités de restauration rapid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19f9bcdc6046d474ddc7a
  • tcom 3405 n° 2024005144

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2024005144

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005144 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd7d4cdc6046d47cf9610
  • tcom 3102 n° 2024005144

    T. com. 3102, 10 févr. 2025, n° 2024005144

    R.G. : 2024005144 P.C. : 2015/00518 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 février 2025 PRONONÇANT LE REPORT DE LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE La SAS ETABLISSEMENTS CALLEJO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a806f1cdc6046d47772a27
  • tcom 5906 n° 2024005144

    T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2024005144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL NEGOVRAC nom commercial : NEGOVRAC Commerce de matériaux, agrégats, sables, cailloux, produits de carrières / sablières, enrobés, matériaux recyclés, terres, bois de chauffag

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f7abcdc6046d479def18
  • tcom 1704 n° 2024005144

    T. com. 1704, 24 janv. 2025, n° 2024005144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005144 DEMANDEUR(S) : COCERTO ENTREPRISE SAS, [Adresse 1], Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 871 800 751, Représenté(e) par mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4dc68cdc6046d4732aeaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1