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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2024005380

    T. com. 4401, 18 sept. 2025, n° 2024005380

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024005380 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE -PAYS DE LA LOIRE, société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e814cdc6046d473767c8
  • tcom 6201 n° 2024005380

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2024005380

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024/1799 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7d88acdc6046d47d7c4b0
  • tcom 7102 n° 2024005380

    T. com. 7102, 3 avr. 2025, n° 2024005380

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005380 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite par, [F], [U], [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : , [J], [V] (EI), [Adresse 2] Comparant COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bae820cdc6046d471d3502

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1