Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2024005618
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2024005618
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005618 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : BALTARD INVESTISSEMENT (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et de
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tcom 7102 n° 2024005618
T. com. 7102, 12 janv. 2026, n° 2024005618
REPERTOIRE GENERAL : 2024 005618 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : EARL, [Adresse 1] SIREN : 812 232 114 Représenté par : Emmanuelle DORET, [Adresse 2], [Localité 1] DEFENDEUR(S): Monsieur, [I],
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