Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7102 n° 2024005619
T. com. 7102, 26 janv. 2026, n° 2024005619
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Cedex SIREN : 542 820 352 Représenté par :, [F], [M], [Adresse 2] DEFENDEUR(S): , [J], [B] (caution solidair
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tcom 4502 n° 2024005619
T. com. 4502, 4 avr. 2025, n° 2024005619
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE SAS [B] LOCATION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N°552 Rôle n°2024-5619 DEBITEUR SAS [B] LOCATION Dont le siège est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 401 667 902 Dont l'activité e
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tcom 3102 n° 2024005619
T. com. 3102, 20 févr. 2025, n° 2024005619
R.G. : 2024005619 P.C. : 2023/00028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 20 février 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 28/01/20
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