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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024005899 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2024005899

    T. com. 1402, 8 juill. 2026, n° 2024005899

    Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 08/04/2026 Jugement rendu le 08/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5135d193c619cd1fb16122
  • tcom 5402 n° 2024005899

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2024005899

    PC: 41517115 RG: 2024005899 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [Localité 1] MUSIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b35704cdc6046d4779d593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1