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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2024006121

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2024006121

    Rôle 2024 006121 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dabef9cdc6046d47ec19cb
  • tcom 8501 n° 2024006121

    T. com. 8501, 11 mars 2025, n° 2024006121

    RG 2024006121 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [A], [K] [R], née le 31 Mars 1968 à HENNEBONT (Morbihan),

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5857dcdc6046d47d9a853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1