Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2024006149
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2024006149
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°86 Rôle n° 2024006149 DEMANDEUR(S) SAS F., [J] INDUSTRIE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 329 769 863 Représentée par : SELARL DA, [Localité 2] DOS REIS Avocats au Barreau d'Orléans
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tcom 8401 n° 2024006149
T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006149
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006149 Débiteur(s): A.M.B.I. FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [L] [E] représentée pa
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