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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2024006149

    T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2024006149

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°86 Rôle n° 2024006149 DEMANDEUR(S) SAS F., [J] INDUSTRIE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 329 769 863 Représentée par : SELARL DA, [Localité 2] DOS REIS Avocats au Barreau d'Orléans

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  • tcom 8401 n° 2024006149

    T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006149

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006149 Débiteur(s): A.M.B.I. FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [L] [E] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45fa7cdc6046d47c22b7d

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