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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024006342 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024006342

    T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2024006342

    Numéro de rôle : 2024006342 PC : 2024J369 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BOIS CONCEPT EBENISTERIE Composition du Tribunal lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58630cdc6046d47d9b358
  • tcom 4502 n° 2024006342

    T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2024006342

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°227 Rôle n° 2024006342 DEMANDEUR(S) SAS LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BOCCALINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c728adcdc6046d473cb4b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1