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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2024006607

    T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024006607

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006607 DEMANDEUR (S): VILLA GABRIELLE (SCCVTE), [Adresse 1] LATTES Me Lucie DEBRUYNE Avocat Loco Me Arnaud LAURENT Avocat SCP SVA Avocats, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4fcacdc6046d47c5d12d
  • tcom 8401 n° 2024006607

    T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006607

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006607 Débiteur(s): [A] [T] AUTO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [J] [X] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e46617cdc6046d47c2a58c

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