Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2024006607
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024006607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006607 DEMANDEUR (S): VILLA GABRIELLE (SCCVTE), [Adresse 1] LATTES Me Lucie DEBRUYNE Avocat Loco Me Arnaud LAURENT Avocat SCP SVA Avocats, [Adresse
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tcom 8401 n° 2024006607
T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006607
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006607 Débiteur(s): [A] [T] AUTO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [J] [X] représentée par
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