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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024007021 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2024007021

    T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024007021

    24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000137 Répertoire général 2024007021 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [Y] [I] caution de SAS VG CLOTURES JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23559cdc6046d479232f3
  • tcom 8501 n° 2024007021

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2024007021

    Numéro de rôle : 2024007021 PC : 2024J423 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [G] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58ee0cdc6046d47da3d8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1