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  • tcom 8501 n° 2024007052

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024007052

    R.G. : 2024007052 P.C. : 2022J155 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5900ccdc6046d47da502a
  • tcom 8201 n° 2024007052

    T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2024007052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 007052 2024000975 SARL POUZALGUES LAURENT (SARL) Dossier : PC/08602 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23592cdc6046d4792383e
  • tcom 6303 n° 2024007052

    T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024007052

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : DE [Localité 1] EDITIONS (SAS) RG 2024 007052 PC 41215348 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO

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