Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2024007052
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024007052
R.G. : 2024007052 P.C. : 2022J155 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assi
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tcom 8201 n° 2024007052
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2024007052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 007052 2024000975 SARL POUZALGUES LAURENT (SARL) Dossier : PC/08602 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025
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tcom 6303 n° 2024007052
T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024007052
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : DE [Localité 1] EDITIONS (SAS) RG 2024 007052 PC 41215348 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO
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