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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024007206

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2024007206

    R.G. : 2024007206 P.C. : 20231409 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e592a0cdc6046d47da792a
  • tcom 3701 n° 2024007206

    T. com. 3701, 7 janv. 2025, n° 2024007206

    République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 6 N° ROLE : 2024007206 DEBATS : Chambre du Conseil du 07 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été enten

    Lire la décision → Vérifier la source 69addbd3cdc6046d47f8fb52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1