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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2024007574

    T. com. 1601, 30 oct. 2025, n° 2024007574

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2024007574 PROCEDURE : 2020/104 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 30/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL COBUBAT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 382 390 623 M. [A] [N] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfd2e9cdc6046d47892b25
  • tcom 8501 n° 2024007574

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024007574

    Numéro de rôle : 2024007574 PC : 2025J5 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL IMPRESSION DIRECT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5958bcdc6046d47daa7b1

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