Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2024008106
T. com. 1402, 14 mai 2025, n° 2024008106
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 14/05/2025 Demandeur(s) : SA ALLIANZ VIE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 340 234 962 Représentant(s) : Maître Jean-Pierre DEPASSE, avocat plaidant Défendeur(s) : SAS NAMP [Adres
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tcom 2104 n° 2024008106
T. com. 2104, 12 févr. 2025, n° 2024008106
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12/02/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 008106 PARTIE EN DEMANDE : GEOTEC (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Mohamed EL MAHI PARTIE EN DÉFENSE : SAS DU LAC (SAS) [Adresse 2] Représentée
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