Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7608 n° 2024008776
T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2024008776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2024 008776 DEMANDEUR : NEXTEP HR 2 (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant par Me Constant LAMBERT, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ETS [F] SAS (SAS
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tcom 6303 n° 2024008776
T. com. 6303, 7 avr. 2025, n° 2024008776
N°147 AFFAIRE : Société FRANK RECRUITMENT GROUP SLU / SAS [F] ROLEGENERAL : N° 2024 008776 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La Société FRANK RECRUITMENT GROUP SLU, dont le siège social est situé [Adresse 1] (ESPAGNE), prise en la
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