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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2024008776

    T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2024008776

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2024 008776 DEMANDEUR : NEXTEP HR 2 (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant par Me Constant LAMBERT, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ETS [F] SAS (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac5c4cdc6046d47eca255
  • tcom 6303 n° 2024008776

    T. com. 6303, 7 avr. 2025, n° 2024008776

    N°147 AFFAIRE : Société FRANK RECRUITMENT GROUP SLU / SAS [F] ROLEGENERAL : N° 2024 008776 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La Société FRANK RECRUITMENT GROUP SLU, dont le siège social est situé [Adresse 1] (ESPAGNE), prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85464cdc6046d47e40c22

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