Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2024009063
T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2024009063
Rôle 2024 009063 Jugement du 9 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Gilles VAN LERENBERGHEJugesMonsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSEGreffier lors des débatsMadame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience
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tcom 6303 n° 2024009063
T. com. 6303, 17 avr. 2025, n° 2024009063
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 Renouvellement période d'observation :, [O] (SAS) RG 2024 009063 PC 41224444 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Mada
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