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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2024009063

    T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2024009063

    Rôle 2024 009063 Jugement du 9 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Gilles VAN LERENBERGHEJugesMonsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSEGreffier lors des débatsMadame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac649cdc6046d47ecae19
  • tcom 6303 n° 2024009063

    T. com. 6303, 17 avr. 2025, n° 2024009063

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 Renouvellement période d'observation :, [O] (SAS) RG 2024 009063 PC 41224444 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97871cdc6046d476ee913

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