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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024011090 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2024011090

    T. com. 8401, 26 sept. 2025, n° 2024011090

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011090 Demandeur(s): PLUJAVAP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Allan ROCHETTE/AVIGNON Défendeur(s) : SADA ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e46ffdcdc6046d47c34e87
  • tcom 1301 n° 2024011090

    T. com. 1301, 7 févr. 2025, n° 2024011090

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/02/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 011090 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 07/02/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Christian BIGLIA Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a35cbacdc6046d47142959

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1