Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 7501 n° 2024021787
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2024021787
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024021787 ENTRE : M. [H] [Z], ingénieur informa
-
tcom 7501 n° 2024021787
T. com. 7501, 24 mars 2025, n° 2024021787
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 24/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024021787 ENTRE : M. [D] [I], demeurant [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles