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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00008

    T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2024F00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00253 N° RG: 2024F00008 Date des débats : 26 Juin 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca6b6cdc6046d474589cc
  • tcom 1901 n° 2024F00008

    T. com. 1901, 16 mai 2025, n° 2024F00008

    ROLE : 2024 F 8 JUGEMENT du 16 mai 2025 ENTRE : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Maître Soraya JOSEPH, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SNC [Z] [I] [Adresse 2] ET : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] DEFENDEURS comparant par Maître Michel PROUZERGUE, Avoc

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  • tcom 9201 n° 2024F00008

    T. com. 9201, 18 févr. 2025, n° 2024F00008

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Février 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Amaury [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SARL [Adresse 5] comparant par Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 69e87c25cdc6046d471b9330
  • tcom 2801 n° 2024F00008

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00008

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F8 Numéro de Procédure collective : 2019RJ293 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : " ARCHITECTURE ET PATRIMOINE "

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c149cdc6046d47591e16
  • tcom 7301 n° 2024F00008

    T. com. 7301, 8 janv. 2025, n° 2024F00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00008 ENTRE : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (société civile coopérative à capital et personnel variables) [Adresse 1] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1