Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0602 n° 2024F00015
T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Février 2025 N° Minute : 2025F00054 N° RG: 2024F00015 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
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tcom 8903 n° 2024F00015
T. com. 8903, 25 févr. 2025, n° 2024F00015
N° 2024F00015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 25 FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative au capital et personnel variables, SIREN 775 718 216 RCS TROYES ayant son siège social [Adresse 1], régie
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tcom 2801 n° 2024F00015
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00015
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2016RJ6225 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Localité 1] (SA
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tcom 5601 n° 2024F00015
T. com. 5601, 14 janv. 2025, n° 2024F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F15 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame [L] [P] * Défendeur (s) : M [W] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Com
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