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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2024F00015

    T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024F00015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Février 2025 N° Minute : 2025F00054 N° RG: 2024F00015 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton

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  • tcom 8903 n° 2024F00015

    T. com. 8903, 25 févr. 2025, n° 2024F00015

    N° 2024F00015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 25 FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative au capital et personnel variables, SIREN 775 718 216 RCS TROYES ayant son siège social [Adresse 1], régie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7789ecdc6046d4703ee5e
  • tcom 2801 n° 2024F00015

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00015

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2016RJ6225 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Localité 1] (SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c185cdc6046d475922ab
  • tcom 5601 n° 2024F00015

    T. com. 5601, 14 janv. 2025, n° 2024F00015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F15 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame [L] [P] * Défendeur (s) : M [W] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b4accdc6046d4780e405

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1