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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00026 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F00026

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2024F00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2d9ecdc6046d47d6760c
  • tcom 0605 n° 2024F00026

    T. com. 0605, 8 oct. 2025, n° 2024F00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10311 N° RG : 2024F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGE contre SAS FIAT LUX DEMANDEUR SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGE [Adresse 1] Me Michael MOUHRIZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FIAT LUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0514cdc6046d474d75ee
  • tcom 4201 n° 2024F00026

    T. com. 4201, 19 févr. 2025, n° 2024F00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 février 2025. DEMANDEUR, SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 1] LYON Numéro d'identification SIREN : 605 520 071 Représentée par Me Prisca WUIBOUT avocat au barreau de SAINT ETIENNE ayant pour correspondant la SELARL BLG Avocats avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0015fcdc6046d47249a68

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1