Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2024F00031
T. com. 4201, 17 sept. 2025, n° 2024F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR, SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 310 880 315 Représentée par la SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ayant pour correspondant Me Sarah MOREL a
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tcom 1901 n° 2024F00031
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2024F00031
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE LA [Localité 1] ci-après dénommée COPROD [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Julie FORMERY, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Albane CAILLAUD, A
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tcom 7301 n° 2024F00031
T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2024F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Mars 2025 Références : 2024F00031 ENTRE : SAS, [R] , [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa BAILOT-VIDAL ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [T], [E], [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMEN
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tcom 5601 n° 2024F00031
T. com. 5601, 14 janv. 2025, n° 2024F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : JULAU IMMO SCI [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur [B] [E] Compositi
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