Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2024F00032
T. com. 4201, 3 déc. 2025, n° 2024F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 décembre 2025 PARTIES EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, EURL GROUPE ALUFERMA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 507493682 Non comparant PARTIES EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN
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tcom 3302 n° 2024F00032
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2024F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00032-2024F01371 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame [L] [E] SAS HYDROPHOBIE Monsieur [U] [Y] SARL LORGA Monsieur [C] [G] DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYAN
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tcom 2702 n° 2024F00032
T. com. 2702, 18 sept. 2025, n° 2024F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Références : 2024F00032 / 2024F00154 ENTRE : La SARL [T] & CIE immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 300 220 498, Dont le siège social est [Adresse 1] Eure Représentée par la SCP [D]-COURQUIN-JOLLY en la personne de Me [J
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tcom 2401 n° 2024F00032
T. com. 2401, 14 mai 2025, n° 2024F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG : 2024F00032 SMA BTP [Localité 1] SAS OUEST DEVELOPPEMENT SAS OUEST DEVELOPPEMENT976Défendeur à l'injonctionRoute [Adresse 1] par Me [G] [F] 14 rueet demandeur à l'oppositiondes Carmes [Localité 2]et demandeur à l'opposition COMPOSIT
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tcom 9201 n° 2024F00032
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2024F00032
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline – SE
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