Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2702 n° 2024F00052
T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2024F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Références : 2024F00052 ENTRE : La SAS OCEAN COMMUNICATION immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 821 381 852, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [J] [E] [P] [Y] en la personne de Me [T] [J] (EURE)
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tcom 0602 n° 2024F00052
T. com. 0602, 19 juin 2025, n° 2024F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° Minute : 2025F00175 N° RG: 2024F00052 Date des débats : 17 Avril 2025 Délibéré annoncé au 19 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITR
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tcom 9301 n° 2024F00052
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2024F00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00052 N° MINUTE : 2025F01086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adresse
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tcom 8903 n° 2024F00052
T. com. 8903, 11 févr. 2025, n° 2024F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [O] [T], entrepreneur individuel, immatriculé au RCS d'AUXERRE 799 919 675, domicilié [Adresse 1] à [Localité 1] (89). DEMANDEUR au principal, DEFENDEUR à l'opposition, comparant en
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