Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1901 n° 2024F00066
T. com. 1901, 9 avr. 2025, n° 2024F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: [C] / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ; Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par Monsieur [S] [Y]
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tcom 4201 n° 2024F00066
T. com. 4201, 19 févr. 2025, n° 2024F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Février 2025 DEMANDEUR, SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] PARIS Numéro d'identification SIREN : 552 120 222 Représentée par la SELARL GUEDJ - HAAS-BIRI AVOCATS au barreau de LISSES ayant pour correspondant la SELARL BLG Avocats au barreau de ROANNE. D
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tcom 2801 n° 2024F00066
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00066
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F66 Numéro de Procédure collective : 2021RJ111 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : A2C EXPERTISE SAS et anne gol
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