Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00068 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2024F00068

    T. com. 2702, 16 oct. 2025, n° 2024F00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00068 ENTRE : M. [H] [D] Demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CM AVOCATS en la personne de Me Olivier COUESPEL DU MESNIL ([Localité 1]) Non comparant PARTIE EN DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c10ae8cdc6046d47a1dcc2
  • tcom 6002 n° 2024F00068

    T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 9 septembre 2025 N° Rôle : 2024F00068 RADIATION ADMINISTRATIVE : SNC EL DON PAPA – Mme [Z] [R] / [B] [L] / SARL [L] [R] ENTRE SNC EL DON PAPA 4-6 rue de la Mairie 60460 BLAINCOURT LES PRECY Ayant pour avocat Me Jean-Marie GILLES, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72d06cdc6046d47cb4027
  • tcom 3501 n° 2024F00068

    T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2024F00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace348cdc6046d47e60d8f
  • tcom 3302 n° 2024F00068

    T. com. 3302, 31 mars 2025, n° 2024F00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 31 MARS 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00068 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [B] [O] Madame [W] [L] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1], comparaissant par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, de la SCP JOLY-CUTURI-REY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90afacdc6046d478d6925
  • tcom 8903 n° 2024F00068

    T. com. 8903, 28 janv. 2025, n° 2024F00068

    N° 2024 F 00068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 304 974 249 ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuite et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77a85cdc6046d47041bdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1