Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F00070
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2024F00070
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 2702 n° 2024F00070
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2024F00070
AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025 Références : 2024F00070 ENTRE : 1/ LA SARL ETABLISSEMENTS [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 327 167 011 Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SELARL EUROPAVOCAT en la personne de Me [B] [I] ([Localité 3]
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tcom 3302 n° 2024F00070
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2024F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024F00070 ALCHIMISTES [Localité 1] / M. [P] [F] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de
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tcom 1708 n° 2024F00070
T. com. 1708, 6 mars 2025, n° 2024F00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 6 MARS 2025 ROLE : 2024F00070 ENTRE : La SAS LOCAL.FR [Adresse 1] N° d'immatriculation : 331221150 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Concluant par la SARL [Y], représent
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