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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2024F00071

    T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2024F00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 DEMANDEUR, SARL LA P'TITE FUMÉE , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 914 954 524 Représentée par la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY avocat au barreau du VAL DE MARNE ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au de ROANNE

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  • tcom 8903 n° 2024F00071

    T. com. 8903, 3 juin 2025, n° 2024F00071

    N° 2024F00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SNC RICHEBOURG, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 851 713 164, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat, Maître Denis EVRARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77ab5cdc6046d47042014
  • tcom 9301 n° 2024F00071

    T. com. 9301, 4 mars 2025, n° 2024F00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Mars 2025 N• de RG : 2024F00071 N• MINUTE : 2025F00601 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant légal : M. [L] [N],Président du conseil d'administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ac0fcdc6046d47ef49ad
  • tcom 6002 n° 2024F00071

    T. com. 6002, 11 févr. 2025, n° 2024F00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 11 Février 2025 Désistement d'instance : ALIMAK GROUPE France – SIMEON FRANCE Références : 2024F00071 ENTRE Alimak Group France [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Delphine VANOUTRYVE, Avocat au Barreau de SENLIS, représentée à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72d61cdc6046d47cb468f
  • tcom 2801 n° 2024F00071

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00071

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : IMPRESS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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