Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2024F00073
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2024F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2020RJ0019 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant Date d'ouverture : 28 janvier 2020 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe
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tcom 2702 n° 2024F00073
T. com. 2702, 30 oct. 2025, n° 2024F00073
AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Références : 2024F00073 ENTRE : La SA [B] ASSURANCES SA immatriculée au RCS du Havre sous le n°339 489 379 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Olga JEFREMOVA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Thierry BRULARD ([Localité 2]) Compara
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tcom 4201 n° 2024F00073
T. com. 4201, 7 mai 2025, n° 2024F00073
Jugement du 7 Mai 2025 DEMANDEUR, Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 605520071 Représentée par Me Prisca WUIBOUT avocat au barreau de SAINT ETIENNE ayant pour correspondant la SELARL BLG Avocats avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, M. [H] [S] [
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tcom 8903 n° 2024F00073
T. com. 8903, 6 févr. 2025, n° 2024F00073
N° 2024F00073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE RENDUE LE 6 FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS PEINTURE MARQUAGE INDUSTRIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 353 960 859, dont le siège social est situé à [Adresse 1], Demanderesse, c
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