Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2024F00081
T. com. 8903, 24 févr. 2026, n° 2024F00081
N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 24 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés,
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tcom 8903 n° 2024F00081
T. com. 8903, 16 déc. 2025, n° 2024F00081
N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat plaida
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tcom 1304 n° 2024F00081
T. com. 1304, 16 oct. 2025, n° 2024F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Procédure : SON PRODUCTION (SARL) Chez [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [S
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tcom 1901 n° 2024F00081
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2024F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'
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tcom 9401 n° 2024F00081
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2024F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2024F00081 DEMANDEUR SAS ALLO FRAIS [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] et par Me François MEURIN et Me DURIEUX Bertrand de la SELARL TOURAUT AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ETABLISSEMENTS
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tcom 8903 n° 2024F00081
T. com. 8903, 8 juill. 2025, n° 2024F00081
N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat plaidant
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tcom 1901 n° 2024F00081
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2024F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une
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tcom 0602 n° 2024F00081
T. com. 0602, 26 juin 2025, n° 2024F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00182 N° RG: 2024F00081 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLON
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tcom 3501 n° 2024F00081
T. com. 3501, 3 juin 2025, n° 2024F00081
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 2401 n° 2024F00081
T. com. 2401, 16 avr. 2025, n° 2024F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2024F00081 SA Bpifrance [Localité 2] SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA DEMANDEUR SA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 2] loco Me Bertrand REPOLT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA [Ad
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tcom 3302 n° 2024F00081
T. com. 3302, 10 avr. 2025, n° 2024F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00081 SAS CIMME [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS LURO DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie ESTEVE, avocat au barreau de Lille, à la décharge de Maître Jean-François CORM
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