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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00109 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2024F00109

    T. com. 2702, 30 juill. 2026, n° 2024F00109

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00109 ENTRE : La SAS E.R.M [D] (ETUDE ET REALISATION MECANIQUE) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 394 356 224, Dont le siège social est [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cdd6bd6da041962ad16e5
  • tcom 7802 n° 2024F00109

    T. com. 7802, 10 déc. 2025, n° 2024F00109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00109 DEMANDEUR SA BPCE FACTOR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Élodie FERREIRA BATISTA, Avocate [Adresse 2] Et par le Cabinet [Localité 1] & Associés en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8e6fcdc6046d473cbc40
  • tcom 1708 n° 2024F00109

    T. com. 1708, 19 juin 2025, n° 2024F00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 JUIN 2025 ROLE : 2024F00109 ENTRE : La SAS TEMSYS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 351867692 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Concluant par la SAS MAXWELL-MAILLET-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f49bcdc6046d4734295d
  • tcom 0602 n° 2024F00109

    T. com. 0602, 6 mars 2025, n° 2024F00109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° Minute : 2025F00078 N° RG: 2024F00109 Date des débats : 9 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca956cdc6046d4745b376
  • tcom 3501 n° 2024F00109

    T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2024F00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace4d8cdc6046d47e62483

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1