Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00114
T. com. 7802, 24 oct. 2025, n° 2024F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00114 DEMANDEUR SAS [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Jean-Gratie
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tcom 0602 n° 2024F00114
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2024F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00213 N° RG: 2024F00114 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline B
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tcom 7301 n° 2024F00114
T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2024F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mars 2025 Références : 2024F00114 ENTRE : SAS LOCATRANS V.I. [Adresse 1] Représentée par Me Diego SPINELLA (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS TRANSPORTS BONNIVARD [Adresse 2] 2/ SELARL MJ ALPES représentée par Me [W] [R], prise
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