Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F00114

    T. com. 7802, 24 oct. 2025, n° 2024F00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00114 DEMANDEUR SAS [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Jean-Gratie

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8e88cdc6046d473cbdd5
  • tcom 0602 n° 2024F00114

    T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2024F00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00213 N° RG: 2024F00114 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b50dcdc6046d47efb9da
  • tcom 7301 n° 2024F00114

    T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2024F00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mars 2025 Références : 2024F00114 ENTRE : SAS LOCATRANS V.I. [Adresse 1] Représentée par Me Diego SPINELLA (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS TRANSPORTS BONNIVARD [Adresse 2] 2/ SELARL MJ ALPES représentée par Me [W] [R], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd3fecdc6046d479f27dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles