Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2024F00115
T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2024F00115
AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2026 Références : 2024F00115 ENTRE : La SASU EDMP-ROUEN immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le numéro 879 768 703, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL AVOCATCOM prise en la personne de Me [P] [W] ([Localité 1]) ayant comme corre
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tcom 0602 n° 2024F00115
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2024F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00214 N° RG: 2024F00115 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline B
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tcom 6002 n° 2024F00115
T. com. 6002, 13 mai 2025, n° 2024F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 13 MAI 2025 ENTRE : La SAS CFDC Dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1]; Ayant pour avocat constitué Maître Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS, domicilié [Adresse 2] à [Localité 2] COMPARANTE pa
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tcom 7301 n° 2024F00115
T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2024F00115 ENTRE : M., [Y], [F] , [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand PILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS GP - 23 exerçant sous l'enseigne IMPERIUM OUVERTURES , [Adresse 2] R
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