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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2024F00129

    T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2024F00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N• de RG : 2024F00129 N• MINUTE : 2026F02335 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Sigle: CIC Représentant légal : M. Nicolas Thery, Président du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f70a584f14adac9ca3400
  • tcom 1708 n° 2024F00129

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2024F00129

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2024F00129 ENTRE : L'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 323764175 Demanderesse au principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
  • tcom 2702 n° 2024F00129

    T. com. 2702, 19 mars 2026, n° 2024F00129

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 Références : 2024F00129 ENTRE : La Société anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance Caisse d'Epargne et de Prévoyance lle-de-France immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°382 900 942 Dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e2b9ccdc6046d473d6349
  • tcom 3501 n° 2024F00129

    T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2024F00129

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c49131cdc6046d47f9c5fe
  • tcom 7301 n° 2024F00129

    T. com. 7301, 23 juill. 2025, n° 2024F00129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00129 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [P] [E] [V] [Adresse 2] Représenté par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES (CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd53dcdc6046d479f4046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1