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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2024F00133

    T. com. 2702, 25 sept. 2025, n° 2024F00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Références : 2024F00133 ENTRE : La SAS SAMA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 937 020 097, Dont le siège social est [Adresse 1] et Mue Représentée par la TGS FRANCE AVOCATS en la personne de Me [Z] [Q] ([Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c10b60cdc6046d47a1e688
  • tcom 0602 n° 2024F00133

    T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2024F00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00238 N° RG: 2024F00133 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacq

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b64acdc6046d47efd573
  • tcom 9201 n° 2024F00133

    T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2024F00133

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Q] SARL [Adresse 1] comparant par Me [G] [V] [X] [Adresse 2] et par Me [Z] [B] [Adresse 3] DEFENDEUR SACA SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a2b0cdc6046d471ee0b6

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